5052F
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La rédaction de conditions générales pour une activité artisanale
Première partie
Présentation de l'environnent juridique des conditions générales : Les règles à connaître en matière de protection des consommateurs ; Les spécificités juridiques régissant les rapports entre professionnels ; Les procédures de recouvrement ; Les procédures internes à prévoir pour diffuser les conditions générales. Présentation d'un canevas en vue de la rédaction de conditions générales.
Deuxième partie
Relecture et analyse des projets de conditions générales dans le cadre d'un entretien individuel avec un avocat : Révision des différents projets de conditions générales sur base des critères suivants : conformité aux règles, facilité de compréhension, et exactitude. Examen des procédures internes en matière de recouvrement.
Remarque :
A l'issue de la première séance, les participants seront invités à préparer un projet de conditions générales adapté à leur activité. Les participants communiqueront avant la 2ème séance aux formateurs leur projet de conditions générales conformément au canevas communiqué lors de la 1ère séance.