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5054FLe détachement de salariés vers la France (Cycle de formation - Grande Région)

Index - 5054F

Inscription

Groupe 3 - MécaniqueEntrepreneuriat - Création / Reprise et transmission d'entrepriseGroupe 4 - ConstructionGroupe 1 - AlimentationGroupe 6 - Art et diversDroitGestion d'entrepriseGroupe 2 - Mode, santé et hygièneGroupe 5 - Communication, multimédia et spectacleRessources humaines / Développement personnel
Prix165 €
Langue
FR
Prochaine Formation25/11/2025
Durée5 heures

  • Les entreprises cotisant auprès du CENTRE DE COMPETENCES sont priées de se renseigner auprès du CdC ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) pour s'inscrire aux différentes formations. Les frais d'inscription peuvent éventuellement être pris en charge par le Centre de Compétences. Dans ce cas, l'inscription DOIT être effectuée via le Centre de Compétences.
  • Depuis 2019 les cours techniques et les cours de gestion sont ouverts à tout public : le prix affiché est un tarif préférentiel pour les membres affiliés à la Chambre des Métiers (supplément de 15 % pour les personnes non affiliées).
  • Pour les formations gratuites : l’inscription reste obligatoire, mais aucun frais ne vous sera facturé.
  • Données personnelles : les champs avec (*) sont obligatoires pour gérer votre inscription et établir un certificat en bonne et due forme. (Certificat pour un webinaire gratuit uniquement sur demande). Pour plus d’information concernant le traitement des données, veuillez consulter les conditions générales de participation aux formations de la Chambre des Métiers.

Objectifs

Les entreprises luxembourgeoises sont amenées à prester des services dans les pays frontaliers et ont, dans ce cadre, des obligations en matière de détachement de leurs salariés.
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre ce qu'est le détachement des salariés et les particularités et obligations réglementaires qui y sont liées
  • Savoir dans quels cas recourir au détachement
  • Connaître les procédures incombant aux employeurs en matière de détachement du Luxembourg vers la Grande Région
  • Comment l'appliquer pour une entreprise luxembourgeoise qui « envoie » occasionnellement un salarié en France ?
  • Quel(s) document(s) ou portails doivent être utilisés et comment ?

    • Contenu

    Première partie

  • Définition du terme détachement et conséquences en matière de droit social, droit du travail et droit fiscal
  • Obligations pour l'entreprise qui détache : formalités (documentation et nomination de représentant), respect de la législation française, présentation succinte des portails SIPSI et BTP
    • Deuxième partie
  • Présentation détaillée du portail SIPSI
  • Exemple de cas concret
  • Carte BTP (Bâtiment Travaux Publics)

    • Remarque

    La formation aura lieu en CLASSE VIRTUELLE. Les informations pour vous connecter en ligne (Webex ou autre) vous seront communiquées dans un délai de 24 heures avant la formation.

    Public Cible

    Acteurs des secteurs de l'Artisanat

    Dates

    Session novembre

    Statut :  Places disponibles
    Lieu: ONLINE
    Séance :
    25/11/2025 10:30 - 15:30

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    Inscription

    1. Informations sur l'événement

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    Veuillez sélectionner une date !

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    2. Renseignements sur le participant à la formation

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    3. Type de facturation

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    4. Confirmation

    Lire les conditions générales de participation aux formations de la Chambre des Métiers

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    Résultats

    Domaines de compétence

    Art et communication, Construction, Mode, santé et hygiène, Mécanique, Alimentation, Catalogue complet