Document mis à jour le 6 octobre 2023
Les présentes conditions générales fixent :
Les présentes conditions générales sont applicables pour les formations ayant lieu à partir du mois de la date de leur mise à jour.
Les formations sont ouvertes à toute personne physique qui remplit les conditions de qualification et/ou d'expérience professionnelle qui sont exigées en fonction de la formation concernée.
Le prix de la formation est majoré de 15% si le participant n’est pas un ressortissant, ou salarié d’un ressortissant de la Chambre des Métiers/candidat au brevet de maîtrise.
Vous pouvez vous inscrire sur notre site Internet www.handsup.lu/formation-continue jusqu'à 10 jours avant le début du cours.
Dès réception de votre inscription, nous vous enverrons une confirmation d'inscription par courrier ou e-mail.
La confirmation de votre inscription aura lieu si le nombre minimal de participants est atteint et après validation de votre inscription.
Dans ce cas, une confirmation définitive ainsi que la facture vous seront adressées au plus tard 5 jours avant le début de la formation.
Toute inscription à une formation payante implique le paiement des frais d’inscription.
Pour être valable, un désistement doit être réceptionné par le service en charge de la formation continue au plus tard le 5ème jour ouvrable avant la formation par courriel à :
Un désistement réceptionné moins de 5 jours ouvrables avant la formation ne sera pas accepté, et le participant devra payer l’entièreté des droits d’inscription sauf s’il justifie d’une incapacité de maladie existant ou perdurant le jour de la formation.
Pour être accepté, le certificat d’incapacité de travail doit cependant être réceptionné par service en charge de la formation continue au plus tard le 3ème jour ouvrable après la formation.
Il est possible de se faire remplacer pour la formation.
Pour être accepté, le remplacement d’une personne inscrite par un autre participant est à notifier au service en charge de la formation continue avant le début de la formation.
Un certificat de participation est adressé à toute personne ayant participé à au moins 80 % de la formation et justifiant avoir payé les frais d’inscriptions.
Le certificat de participation ne sera communiqué au participant éligible qu’après la réception par la Chambre des Métiers du paiement des frais d’inscriptions.
L’inscription est obligatoire pour pouvoir participer aux formations gratuites, comme par exemples les séances d’informations, ou conférences, et aucun frais ne sera facturé.
Un certificat de participation peut être adressé, sur demande, à toute personne ayant participé à au moins 80 % de la formation.
La demande peut être adressée au service en charge de la formation continue par e-mail à :
La Chambre des Métiers est responsable des traitements des données personnelles qui lui sont communiquées lors de l’inscription à une formation (ci-après « Données »).
Les Données sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (ou RGPD) et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les Données sont collectées aux fins de la gestion et de l’organisation de la formation, ainsi que pour l’établissement et l’envoi du certificat de participation.
Afin de valoriser la formation, des photographies ou des vidéos prises pendant l’évènement par la Chambre des Métiers, ou un prestataire sélectionné par cette dernière, pourront être reproduites, diffusées et/ou communiquées au grand public.
Sous réserve des opérations de traitement spécifiques ci-après détaillées au § 4.4. ci-après, la Chambre des Métiers traite vos données dans le contexte de l’exécution d’un contrat de formation (base de licéité visée par l’article 6.1.b) du RGPD) ainsi que d’une mission d’intérêt public dont la Chambre des Métiers est investie par la loi modifiée du 2 septembre 2011 (base de licéité visée par l’article 6.1.e) du RGPD).
Les données mentionnées sur les certificats sont les suivantes :
Les données mentionnées sur les certificats sont les suivantes :
Les données collectées sont les suivantes :
|
|
Données nécessaires pour valider l’inscription |
Données mentionnées sur le certificat |
Données facultatives |
|
Mme/M |
X |
X |
|
|
Nom, Prénom |
X |
X |
|
|
Date de Naissance |
X |
X |
|
|
|
X |
|
|
|
Tel |
|
|
X |
|
Candidat au BM |
X |
|
|
|
Consentement explicite au traitement de l’image avec possibilité d’opposition |
X |
|
|
|
Ressortissant, Salarié d’un ressortissant/Candidat au Brevet de Maitrise |
X |
|
|
Les données collectées sont les suivantes :
|
|
Données nécessaires pour valider l’inscription |
Données mentionnées sur le certificat |
Données facultatives |
|
Mme/M |
X |
X |
|
|
Nom, Prénom |
X |
X |
|
|
|
X |
|
|
|
Tel |
|
|
X |
|
Consentement explicite au traitement de l’image avec possibilité ultérieure d’opposition |
X |
|
|
|
Ressortissant, Salarié d’un ressortissant/Candidat au Brevet de Maitrise |
|
|
X |
Ces Données peuvent être collectées lors d’un évènement pour promouvoir l’artisanat et le dynamisme de la Chambre des Métiers.
La base juridique du traitement des Données est le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD).
Le caractère libre du consentement est assuré car la personne concernée garde la possibilité de s’opposer à ce traitement préalablement à la participation. Dans ce cas de figure, le désaccord n’empêche pas l’inscription à la formation et la Chambre des Métiers prendra les mesures nécessaires pour respecter la demande de la personne inscrite.
Les photographies et images-vidéos sont destinés à être diffusées auprès du grand public à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Ces données pourront être utilisées et exploitées par la Chambre des Métiers sous toute forme et sous tous supports matériels et immatériels (que ce soit sur papier ou de manière analogique, numérique ou électronique) dans les médias, les livres, les supports d’enregistrement, des expositions, des publicités, pour des projections publiques ou sur internet.
La Chambre des Métiers traite votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir la newsletter mensuelle "CDM NEWS".
La base juridique de ce traitement de données est le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD).
L'adresse e-mail est conservée pendant la durée de l'abonnement et est supprimée lors de la désinscription.
En plus des droits mentionnés ci-dessus (droits des personnes concernées), vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment de la newsletter.
La Chambre des Métiers est responsable du traitement des données enregistrées dans la « mailing list conférence », à savoir les noms, prénoms et adresse e-mail.
La finalité du traitement est de pouvoir communiquer les invitations conférences organisées.
La personne concernée a le droit de se désinscrire à tout moment, lors de chaque invitation, en cliquant sur le lien « se désabonner ».
Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription et sont supprimées en cas de désinscription.
La personne concernée est informée que certaines Données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers, soit pour le respect d’obligations légales, soit pour raisons d’organisation interne avec des prestataires de services, soit pour valoriser la formation auprès du grand public via les différents supports de la Chambre des Métiers tels que le magazine d’Handwierk, site internet, Newsletter, réseaux sociaux, chaine de plateforme de partage de vidéo.
Avant de communiquer des Données à un prestataire de service, la Chambre des Métiers contrôle que le prestataire présente des garanties satisfaisantes en matière de protection de données personnelles.
Une copie des certificats de participation est conservée par la Chambre des Métiers pour une durée de six (6) années à des fins de certification, et pour répondre aux éventuelles demandes ultérieures des personnes concernées (perte du certificat).
Pour les formations payantes, les Données nécessaires sont conservées conformément à la prescription comptable applicable, soit dix (10) années.
Les images, enregistrements sonores, vidéos collectés lors d’un évènement pourront être archivées, afin de documenter l’activité de la Chambre des Métiers.
Les autres Données sont détruites ou anonymisées dans l’année suivant le déroulement de la formation.
La Chambre des Métiers ne pourra être tenue responsable de la destruction des données à caractère personnel à l’échéance de leur période de conservation.
La personne concernée a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, et d’effacement de données personnelles (« droit à l’oubli »), ou de limitation du traitement, pour autant que des contraintes et obligations légales applicables à la Chambre des Métiers ne s’y opposent pas. La personne concernée devra informer par écrit la Chambre des Métiers en temps utile si elle entend faire usage de ce droit.
Concernant la reproduction, diffusion ou communication de photographies/vidéos de la formation, si une personne entend s’opposer à ce traitement, il est recommandé qu’elle se manifeste avant la formation auprès du service en charge de l’organisation de ladite formation afin que son image ne figure pas sur les photographies/vidéos.
En effet, à défaut d’une telle manifestation de volonté, il est considéré qu’un droit à l’effacement qui serait exercé après la diffusion de son image devra, conformément au RGPD, être justifié des raisons tenant à sa situation particulière, et qu’il sera alors apprécié au cas par cas conformément aux articles 21(1) et 17(2) de ce règlement.
Pour exercer ses droits, la personne concernée est tenue d’envoyer un courriel au Data Protection Officer (DPO) de la Chambre des Métiers, avec une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante:
La personne concernée peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données si elle s’estime victime d’une violation concernant le traitement de ses données personnelles (www.cnpd.lu).
Infobox