L’apprentissage dans l’artisanat est : 

• une formation se déroulant entre l’entreprise formatrice et le lycée ; 
• une préparation à la vie active ; 
• une perspective de carrière ; 
• une opportunité de découvrir ses propres capacités et de les utiliser pour quelque chose de significatif ; un garant de futurs artisans bien formés ;  
• une réalisation de résultats visibles. 

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Quelles sont les filières d’apprentissage ?

La filière concomitante

L’apprentissage des connaissances pratiques se fait dans l’entreprise. Parallèlement, la fréquentation de l’école est obligatoire.

La filière mixte

Pour quelques professions, la formation théorique et pratique se fait uniquement à l’école pendant la première année de formation (année scolaire à plein temps). À partir de la deuxième année d’apprentissage, la formation se poursuit en alternance.

La filière de plein exercice

La formation professionnelle se fait intégralement à l’école. Dans le cadre de cette filière, le candidat effectue plusieurs stages au sein d’une entreprise artisanale.

L’apprentissage transfrontalier

Lors d’un apprentissage transfrontalier, l’apprenti suit la formation scolaire dans un lycée situé dans la Grande Région et la formation patronale se déroule dans une entreprise formatrice au Luxembourg.

Quels sont les certificats que l’on peut obtenir ?

Diplôme de technicien / DT

Le diplôme de technicien (DT) prépare les candidats à la vie active ainsi qu'à la poursuite d'études supérieures. Il s'agit d'une formation purement théorique, qui se déroule exclusivement au lycée. Dans le cadre de cette formation, l’élève effectue différents stages.

Diplôme d’aptitude professionnelle / DAP

Il s'agit d'une formation à orientation théorique qui se déroule principalement à l'école. Les détenteurs d’un DAP ont droit au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés (SSM).

Certificat de capacité professionnelle / CCP

Il s'agit d'une formation plus orientée vers la pratique, qui se déroule principalement au sein de l’entreprise formatrice. Les détenteurs d’un CCP ont droit au salaire minimum qualifié (SSM) après deux ans de pratique de la profession.

Quelle est la durée de la formation ?

La durée normale de la formation est de trois ans (CCP, DAP).

La formation pour un diplôme de technicien dure quatre ans. 

L‘examen médical d’embauche

Toute personne sollicitant un poste d’apprentissage est soumise, en vue de l’embauche, à un examen médical fait par le médecin du travail. Cet examen doit être fait dans les deux mois qui suivent l’embauche. Des examens médicaux périodiques sont à prévoir en cas d’apprenti(e) âgé(e) de moins de 21 ans. 

La date d’entrée en service

La date d’entrée en service doit impérativement correspondre avec :  

• la date de la signature du contrat d’apprentissage; à défaut, l’entreprise formatrice risque de se retrouver avec un salarié non-qualifié à durée indéterminée et sans période à l’essai ;
• la date d’affiliation auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale en tant qu’apprenti(e).

La prime d'apprentissage

Pour soutenir la formation professionnelle, le législateur a prévu une aide aux apprenti(e)s :

• CCP : attribution d’une prime d’apprentissage de 130 € par mois en cas de réussite de l’année d’apprentissage ;
• DAP/DT/TRF : attribution d’une prime d’apprentissage de 150 € par mois en cas de réussite de l’année d’apprentissage.

Pendant la durée de l’apprentissage, le patron verse à l’apprenti(e) des indemnités d’apprentissage, suivant la profession, l’année d’apprentissage et le cas échéant la réussite du projet intégré intermédiaire (indemnités fixées par Règlement Grand-Ducal). 

Le remboursement a lieu annuellement et est demandé rétrospectivement.

La période d'essai

La période d’essai ne peut excéder 3 mois. Pendant cette période, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans prétention à indemnité, sans préavis et sans indication de la raison de cette résiliation. 

La fin du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage prend fin :

• à la fin du mois de la notification de la réussite de la formation au patron formateur et à l’apprenti(e) ;
• suite à une réorientation obligatoire ;
• par la cessation des activités du patron formateur ou en cas de retrait de droit de former ;
• en cas de résiliation conformément à l’article L.111-8 : 
  • pour cause d’infraction grave ou répétée aux conditions du contrat ; 
  • si l’une des parties encourt une condamnation à une peine criminelle ; 
  • après la période d’essai, s’il est constaté que l’apprenti est incapable d’ apprendre la profession ; 
  • si, pour des raisons de santé constatées par un médecin, l’apprenti n’est plus en mesure d’exercer le métier ou la profession en question ; 
  • pour cause de rupture irrémédiable de la confiance d’une partie envers l’autre ;
  • en cas de danger pour l’intégrité physique ou morale pour l’une des parties au contrat.
• en cas de résiliation par la chambre professionnelle patronale, en accord avec la chambre professionnelle salariale ;
• en cas de force majeure ;
• en cas d'absence de l'apprenti(e) au sein de l'entreprise formatrice, sans motif valable, en continu pendant 20 jours ouvrables ;
• en cas de cessation du paiement des indemnités de maladie par la Caisse Nationale de Santé suite à l'atteinte de la durée maximale de prise en charge ;
• en cas d’un commun accord entre les parties.

L’accord préalable des chambres professionnelles concernées est requis pour toute résiliation du contrat d’apprentissage faite sur l’initiative d’une des parties. La procédure de résiliation se fait conformément selon les dispositions légales en vigueur. Il est créé une commission qui a pour mission de concilier les parties, si faire se peut, dans tous les litiges relatifs au contrat d’apprentissage.

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